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Claude Cohen Tannoudji

Prix Nobel en 1997 pour le ralentissement et le piégeage des atomes par la lumière laser.

Ses travaux sont à la source des recherches actuelles de l'IFRAF.



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Statuts du GIS IFRAF2

Convention constitutive du Groupement d’Intérêt Scientifique- « Institut Français de Recherche sur les Atomes Froids » ci-après dénommé l’IFRAF2

Entre :

L’ÉCOLE NORMALE SUPERIEURE, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, situé 45, rue d’Ulm, 75005 Paris, représentée par son Directeur, Monsieur Marc Mézard et ci-après dénommé « ENS »,
LE CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, Etablissement public scientifique et technique, représenté par son Président, Monsieur Alain Fuchs et ci-après dénommé « CNRS »,
L’INSTITUT D’OPTIQUE GRADUATE SCHOOL, Etablissement d’enseignement supérieur et de recherche reconnu d’utilité publique, situé Campus polytechnique, route RD 128, 91128.Palaiseau, représenté par son Directeur Général, Monsieur Jean-Louis Martin et ci-après dénommé « IOGS »,
L’OBSERVATOIRE DE PARIS, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel situé 61, avenue de l’Observatoire, 75014 Paris, représenté par son Président, Monsieur Claude Catala et ci-après dénommé « Obs. Paris », _ L’UNIVERSITE PARIS-SUD, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, situé Bâtiment 300, 91405 Orsay cedex, représentée par son Président, Monsieur Jacques Bittoun et ci-après dénommé « UPS »,
L’UNIVERSITE PARIS 13, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, situé 99, avenue Jean-Baptiste Clément, 93430 Villetaneuse, représentée par son Président, Monsieur Jean-Loup Salzmann et ci-après dénommé « UP13 »,
L’UNIVERSITE PIERRE ET MARIE CURIE Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, situé 4, place Jussieu, 75005 Paris, représentée par son Président, Monsieur Jean Chambaz et ci-après dénommé « UPMC »,
L’UNIVERSITE PARIS DIDEROT Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, situé 5 rue Thomas Mann, 75013 Paris, représenté par son Président, Monsieur Vincent Berger et ci-après dénommé « UPD »,
L’ECOLE POLYTECHNIQUE Etablissement public d’enseignement supérieur et de recherche, situé Route de Saclay, 91128 Palaiseau, représenté par son Directeur Général, Yves Demay et ci-après dénommé « EP »,
L’UNIVERSITE DE CERGY-PONTOISE Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, situé 33 rue du Port, 95011 Cergy-Pontoise, représenté par son Président, Monsieur François Germinet et ci-après dénommé « UCP »,

Ci-après individuellement ou collectivement dénommés par « Partie(s) » ou « Membre(s) »

Agissant pour le compte du :
Laboratoire Kastler Brossel (LKB, UMR 8552 CNRS-ENS-UPMC), situé 24, rue Lhomond, 75005 Paris, représenté par son Directeur, Monsieur Antoine Heidmann
Laboratoire Charles Fabry (LCF, UMR 8501 CNRS-IOGS), représenté par son Directeur, Monsieur Pierre Chavel
Département Systèmes de Référence Temps Espace (SYRTE, UMR 8630 CNRS-Obs. Paris-UPMC), représenté par son Directeur, Monsieur Noël Dimarcq
Laboratoire de physique théorique et modèles statistiques (LPTMS, UMR 8626 CNRS-UPS), représenté par son Directeur, Monsieur Emmanuel Trizac
Laboratoire de physique des lasers (LPL, UMR 7538 CNRS-UP13), représenté par son Directeur, Monsieur Olivier Gorceix
Laboratoire de Physique Théorique de la Matière Condensée (LPTMC, UMR 7600 CNRS-UPMC), représenté par son Directeur, Pascal Viot
Laboratoire Aimé Cotton (LAC, UPR 3321 CNRS), représenté par son Directeur, Monsieur Jean-François Roch
Laboratoire Matériaux et Phénomènes Quantiques (MPQ, UMR 7162 CNRS-UPD), représenté par son Directeur, Carlo Sirtori
Le Centre de Physique Théorique (CPhT, UMR 7644 CNRS-EP), représenté par son Directeur, Bernard Pire
Le Laboratoire de Physique Théorique et Modélisation (LPTM, UMR 8089 CNRS-UCP), représenté par son Directeur, Trong Tuong Truong Ci-après désignés par les « Laboratoires ».

Préambule

Cette convention fait suite à une première convention signée en 2005 qui a constitué le GIS IFRAF. Dans cette première période, l’IFRAF a pu se développer grâce à un soutien financier très important de la Région Ile-de-France, à travers le dispositif des DIM (Domaines d’Intérêt Majeur). Le réseau IFRAF s’est constitué en reliant les meilleures équipes franciliennes du domaine des atomes froids, développées à partir des travaux pionniers de Claude Cohen-Tannoudji (prix Nobel 1997).

L’IFRAF est ainsi devenu un des meilleurs pôles de recherche mondiaux dans le domaine de la physique des atomes froids, comme l’a établi en 2009 le rapport de son comité d’évaluation international présidé par Wolfgang Ketterle (prix Nobel 2002).

L’IFRAF avec ses financements régionaux a été un moteur pour le démarrage de nombreux projets expérimentaux d’envergure, qui ont ensuite trouvé d’autres sources de financements auprès des agences européennes ou nationales. Parmi ces projets, plusieurs ont réuni des équipes de laboratoires différents et ont ainsi abouti à des collaborations pérennes (LKB/Syrte, LCF/Syrte, LAC/LCF). Le Directoire de l’IFRAF a porté une grande attention aux jeunes doctorants et post-doctorants et aux actions susceptibles d’améliorer leur formation de chercheurs.

Ainsi, l’IFRAF a organisé et subventionné de nombreuses manifestations scientifiques, comme les séminaires en Ile-de-France réunissant toutes les équipes affiliées à l’IFRAF, ou comme les écoles internationales qui se sont tenues en France (à l’Ecole de Physique des Houches) mais aussi en Allemagne, Chine, Australie. Outre la formation au plus haut niveau de la recherche actuelle dans le domaine des atomes froids, ces manifestations contribuent à constituer les réseaux de la future communauté scientifique.

L’ensemble des acteurs de l’IFRAF considèrent que les succès enregistrés par le réseau ont créé en quelques années une dynamique remarquable qu’ils jugent nécessaire de poursuivre et d’amplifier en élargissant le champ des thématiques abordées.

Depuis 2013, les activités atomes froids sont animées au niveau national par le nouveau GDR « Atomes froids » du CNRS, placé sous la responsabilité de Robin Kaiser (laboratoire INLN, université de Nice-CNRS), qui fédère l’ensemble des équipes françaises du domaine, incluant toutes celles de l’IFRAF.

En 2011 la Région Ile-de-France a lancé un appel d’offre pour renouveler les réseaux scientifiques soutenus par son dispositif des DIM. Au cours du processus de sélection, le Conseil Scientifique de la Région, chargé de l’évaluation des projets, a très fortement recommandé à l’IFRAF et au réseau C’Nano-IdF de s’associer pour présenter un projet commun. C’est ainsi qu’un nouveau DIM nommé nanoK a été labelisé par la Région pour une nouvelle période de 4 ans à partir de l’année 2012. NanoK regroupe ainsi les activités du domaine des atomes froids et des nanosciences et possède sa gouvernance propre. Il bénéficie d’une subvention régionale octroyée à travers des appels d’offres dont la gestion financière est assurée par la délégation régionale Paris B du CNRS et non plus par l’ENS comme pour le premier GIS-IFRAF.

Toutefois, indépendamment de son association aux nanosciences pour les financements régionaux, l’IFRAF souhaite très vivement conserver son identité autour des thématiques qui lui sont propres. Il compte ainsi développer la dynamique qu’il a su créer et amplifier la visibilité internationale qu’il a acquise. Il apparait donc nécessaire de mettre en œuvre un GIS-IFRAF2 par la signature d’une nouvelle convention constitutive.

La révision du GIS IFRAF est nécessaire d’abord car la thématique scientifique a évolué depuis la création en 2005. Le domaine des atomes froids inclut maintenant les ions piégés et refroidis, qui ont comme les atomes froids des applications en métrologie et en information quantique et impliquent des laboratoires en Ile-de-France. Il s’étend à de nombreux groupes qui développent des théories pour la physique de la matière condensée (magnétisme, supraconductivité, fermions fortement corrélés, etc) pour laquelle les atomes froids dans des réseaux optiques fournissent des simulateurs quantiques très précieux. Ces évolutions entrainent l’entrée de nouvelles équipes dans le réseau IFRAF2 et donc de nouveaux établissements partenaires de ce GIS renouvelé.

La conclusion d’une nouvelle convention constitutive est motivée d’autre part par les changements dans la gestion des financements régionaux, simplifiée pour l’IFRAF2 par la création du DIM nanoK en ce qui concerne les équipements.

Toutefois la partie IFRAF2 recevra en propre du DIM des crédits de fonctionnement, en particulier des allocations doctorales et postdoctorales, ainsi que des fonds pour le fonctionnement de son réseau. En outre l’IFRAF2 envisage de faire appel à d’autres sources de financements, par exemple via les Investissements d’excellence ou encore le mécénat. Sur cette base, les parties s’associent dans le GIS dénommé ci-dessous IFRAF2 qui renouvelle le cadre de l’IFRAF.

L’institut IFRAF2 fera fonctionner les laboratoires et les équipes qui lui sont rattachées en réseau d’excellence, avec dans un second cercle des industriels franciliens impliqués dans les développements technologiques de ces travaux. Il accordera une grande importance à l’organisation et à l’animation de la vie collective. Il veillera à développer des partenariats avec les réseaux nationaux et internationaux. Il interagira en particulier de façon positive avec les équipes des nanosciences dans le cadre des axes d’interface du DIM nanoK. Il sera aussi un partenaire privilégié du GDR « Atomes froids ».
Sur ces fondements, les Parties ont décidé de mettre en œuvre une coopération sur le long terme dans le domaine de la recherche sur les atomes froids.

ARTICLE 1 – OBJET

La présente convention constitutive du Groupement d’Intérêt Scientifique (GIS) Institut Francilien de Recherche sur les Atomes Froids (IFRAF2), a pour objet de fixer les modalités de coopération entre les Parties pour des activités de recherche dans le domaine des atomes froids.
Il est expressément convenu entre les Parties que toute assimilation directe ou indirecte à une entité juridique distincte dotée de la personnalité morale est exclue.
Dans le respect des orientations scientifiques de chacune des Parties, l’IFRAF2 a pour objet de :

  • Développer des recherches fondamentales sur les gaz quantiques ;
  • Développer les instruments de haute précision à base d’atomes froids ;
  • Conforter un domaine d’excellence scientifique ;
  • Mutualiser des moyens pour développer des projets nouveaux ;
  • Développer l’essaimage et assurer la formation de chercheurs et d’ingénieurs ;
  • Augmenter la visibilité internationale du réseau francilien.

ARTICLE 2 – PARTENAIRES

Les « Partenaires » s’entendent des organismes agréés par le Comité directeur de l’IFRAF2 tels que :

  • des administrations, et/ou organismes publics, collectivités territoriales, financeurs des activités de l’IFRAF2 ;
  • des organismes de recherche et/ou des entreprises qui collaborent à des projets de recherche.

ARTICLE 3 – ADHÉSION, EXCLUSION, DÉMISSION

Adhésion : Les Parties peuvent accepter de nouveaux Membres après accord du Comité directeur se prononçant à l’unanimité, sur proposition du Directoire. Les candidats devront avoir une activité présentant un lien avec l’objet de l’IFRAF2 et disposer de compétences scientifiques, technologiques ou industrielles dans le domaine de l’IFRAF2. L’entrée d’un nouveau Membre fera l’objet d’un avenant à la présente convention constitutive du GIS IFRAF2.

Exclusion : l’exclusion d’un Membre peut être prononcée par le Comité directeur à l’unanimité, en cas d’inexécution de ses obligations ou pour faute grave, le Membre concerné étant préalablement entendu et ne prenant pas part au vote. L’exclusion prend effet après un préavis d’un mois notifié à ce Membre par lettre recommandée avec avis de réception précisant le motif d’exclusion.

Retrait : une Partie peut se retirer du GIS IFRAF2 sous réserve d’observer un préavis de six mois dressé au Président du Comité directeur et aux autres Membres de l’IFRAF2 et d’avoir poursuivi les opérations communes dans lesquelles elle était engagée jusqu’au terme de l’exercice budgétaire en cours.

ARTICLE 4 – LES INSTANCES de l’IFRAF2

4.1 LE Comité directeur

4.1.1 Composition du Comité directeur Le Comité directeur est composé des représentants désignés par les Membres à la convention constitutive de l’IFRAF2 pour la durée de la présente convention. Ils ont voix délibérative. Les représentants des Partenaires de l’IFRAF2 définis à l’article 2, le Directeur et les Directeurs-adjoints de l’IFRAF2 siègent au Comité directeur avec voix consultative.

4.1.2. Fonctionnement du Comité directeur
Le Comité directeur se réunit à l’initiative et sur convocation de son Président au moins une fois par an et aussi souvent que l’intérêt de l’IFRAF2 l’exige. La convocation est adressée quinze jours avant. Il peut également être réuni par son Président à la demande des deux tiers des membres du Comité directeur et sur un ordre du jour précis. En cas d’empêchement, un membre du Comité directeur ayant voix délibérative peut soit donner mandat à un autre représentant du même établissement, soit donner procuration à un membre du Comité directeur présent. _ Aucun membre du Comité directeur ne peut être porteur de plus de deux pouvoirs.
Les décisions du Comité directeur sont adoptées à la majorité de tous les membres du Comité. Tous les représentants des Membres doivent être présents ou représentés.
Les décisions portant modification de la convention constitutive, admission ou exclusion de Membres sont adoptées à l’unanimité et consignés par avenant signé par les Parties.
Les décisions du Comité directeur sont consignées dans un procès-verbal de réunion transmis aux Membres, ainsi qu’au Comité d’orientation.
Le Président peut inviter à titre d’expert toute personne qualifiée dont la consultation lui semble utile sous réserve des dispositions de la présente Convention relative à la confidentialité.
Le Comité directeur peut former des groupes de travail, fonctionnant sur des points particuliers et réunissant les experts désignés sur le thème.
Le Responsable administratif de l’IFRAF2 assiste aux délibérations du Comité directeur mais ne prend pas part au vote.

4.1.3 – Attributions du Comité directeur
Le Comité directeur :

  • nomme le Directeur et les Directeurs adjoints de l’IFRAF2 ;
  • adopte le Programme annuel d’activités préparé par le Directeur sur avis du Comité d’orientation ;
  • Comité d’orientation ;
  • vote le budget de l’IFRAF2 et décide de la répartition des ressources de l’IFRAF2 ;
  • approuve le bilan financier de l’IFRAF2 ;
  • approuve le rapport annuel d’activité du GIS qui est communiqué annuellement à chaque Membre de l’IFRAF2 ;
  • se prononce sur l’ouverture du GIS à de nouveaux Membres et sur la modification de la présente convention ;
  • agrée les Partenaires de l’IFRAF2 ;

4.1.4 – Présidence du Comité directeur
Le Président du Comité directeur est élu parmi ses membres à la majorité des membres du Comité directeur, pour quatre ans renouvelable.
Le Président du Comité directeur :

  • élabore l’ordre du jour des réunions du Comité directeur ;
  • convoque le Comité directeur au moins une fois par an et aussi souvent que l’intérêt de l’IFRAF2 l’exige ;
  • peut inviter à participer à ses séances tout expert ou toute autre personne qu’il jugerait utile de s’adjoindre en fonction de l’ordre du jour. Ceux-ci n’ont qu’une voix consultative ;
  • préside les séances du Comité directeur ;
  • établit le compte-rendu du Comité directeur.

4.3 LE DIRECTEUR

4.3.1 – Nomination
Le Directeur de l’IFRAF2 est nommé par le Comité directeur à la majorité de ses membres, pour quatre ans renouvelable.

4.3.2 – Attributions
Le Directeur :

  • est responsable de l’animation scientifique de l’IFRAF2 ;
  • prépare le Programme de travail annuel proposé au vote du Comité directeur conformément à l’article 4.1.3
  • peut inviter à participer aux séances du Comité d’orientation stratégique tout expert ou toute autre personne qu’il jugerait utile de s’adjoindre en fonction de l’ordre du jour. Ceux-ci n’ont qu’une voix consultative
  • communique sur l’IFRAF2 auprès des tiers ;

4.3.3 – Les Directeurs adjoints

Le Directeur de l’IFRAF2 est assisté de trois Directeurs adjoints, nommés dans les mêmes conditions, qui le suppléent dans ses attributions en cas d’empêchement.

Les Directeurs adjoints sont en charge de :

  • préparer le projet de budget présenté par le Directeur à l’approbation du Comité directeur ;
  • préparer le programme de travail annuel avec le Directeur ;
  • élaborer l’ordre du jour des réunions du Comité d’orientation stratégique ;
  • convoquer le Comité d’orientation aussi souvent que l’intérêt de l’IFRAF2 l’exige ;
  • établir le rapport annuel d’activité de l’IFRAF2 avec l’appui du Directeur.

4.4 LE Comité d’orientation

4.4.1 Composition
Le Comité d’orientation est composé :
a) des responsables « atomes froids » dans les axes thématiques du DIM nanoK
b) de membres cooptés es-qualité :

4.4.2 Fonctionnement
En cas d’impossibilité d’être présents, les membres du Comité d’orientation doivent se faire représenter.
Le Comité d’orientation a la capacité d’inviter des représentants d’autres Partenaires.
Le Comité d’orientation se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’IFRAF2 l’exige sur la convocation du Comité directeur ou à la demande du tiers de ses membres au moins.
Les avis du Comité d’orientation sont consignés dans un procès-verbal de réunion et communiqués au Comité directeur.
Le responsable administratif de l’IFRAF2 assiste aux travaux du Comité d’orientation.

4.4.3. Attributions
Le Comité d’orientation développe des propositions pour l’orientation scientifique de l’IFRAF2 en lien avec le Directeur et les Directeur adjoints, qu’il présente à l’approbation du Comité directeur. Plus particulièrement, le Comité d’orientation est consulté sur :

  • L’orientation stratégique et scientifique de l’IFRAF2 ;
  • La prorogation de l’IFRAF2 ;
  • L’admission de nouveaux Membres ou Partenaires ;
  • L’exclusion d’un Membre ou d’un Partenaire ;

ARTICLE 5 – GESTION de l’IFRAF2

5.1 RESSOURCES DE L’IFRAF2 Les ressources de l’IFRAF2 sont constituées :

  • des ressources non affectées acquises par le premier GIS IFRAF, automatiquement réaffectées à IFRAF2 ;
  • des moyens en nature (personnels, locaux, équipement…) et/ou des moyens financiers que chacune des Parties décident d’allouer au GIS.
  • Les financements obtenus auprès des partenaires tiers au GIS, publics ou privés ;
    Les contrats ou conventions conclus à cet effet sont signés par l’établissement support au nom et pour le compte des autres Parties à la présente convention.
    L’établissement gestionnaire soumet, pour avis, les contrats et conventions aux autres Parties avant de les signer. Ces dernières disposent d’un délai quinze jours pour faire connaître leur avis ; passé ce délai, l’absence de réponse vaut avis favorable. Une copie des contrats et conventions signés est transmise aux Parties. 5.2 ETABLISSEMENT SUPPORT DE L’IFRAF2
    L’IFRAF2 n’ayant pas la personnalité juridique, un établissement support est désigné afin de recevoir les fonds destinés à la réalisation des activités prévues dans le cadre de l’IFRAF2.
    L’établissement support de I’FRAF2 est l’Ecole normale supérieure.

L’IFRAF2 est domicilié dans l’établissement support.

L’établissement support :

  • assure la gestion administrative et financière de l’IFRAF2 avec l’assistance du service administratif de l’Ecole normale supérieure ;
  • gère les recrutements des personnels contractuels administratifs et scientifiques (vacataires, post-doctorants, doctorants, chercheurs invités…) recrutés ou rémunérés sur les crédits de l’IFRAF2.

L’établissement support n’opère aucun prélèvement sur les crédits qu’il reverse aux autres Parties. Cependant, l’établissement support pourra prélever des frais de gestion plafonnés à 5 % sur les crédits destinés aux dépenses communes.
L’Etablissement support agit en ce domaine pour le compte du GIS dans les limites de l’état prévisionnel des recettes et des dépenses approuvé par le Comité directeur et s’engage à tenir une comptabilité analytique correspondante. Il présente un rapport annuel de gestion devant le Comité directeur.

ARTICLE 6 – PERSONNELS Les personnels qui participent aux programmes de l’IFRAF2 peuvent être amenés à effectuer une partie de leur activité scientifique dans les établissements Membres du GIS. Chacune des Parties signataires assume à l’égard de son propre personnel toutes les obligations civiles, sociales et fiscales de l’employeur, en particulier la couverture de ses agents en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Les personnels contractuels recrutés sur les fonds propres du GIS sont gérés par l’établissement support qui en assure la rémunération. L’établissement support assumera à l’égard de ce personnel toutes les obligations civiles, sociales et fiscales de l’employeur, en particulier la couverture de ses agents en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles.

ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ DES RÉSULTATS

7.1 - Définitions
« Connaissances Antérieures » désignent les connaissances, droits de propriété intellectuelle et savoir-faire obtenus par chacune des Parties antérieurement à la création du GIS IFRAF2.
« Connaissances Extérieures » désignent les connaissances, droits de propriété intellectuelle et savoir-faire, même obtenus dans un domaine d’intérêt commun, mais hors des recherches menées dans le cadre du Programme de travail commun défini par les Membres du GIS IFRAF2.
« Résultats » désignent l’ensemble des connaissances nouvelles sous toutes formes obtenues dans le cadre du Programme de travail commun du GIS IFRAF2 et les droits de propriété intellectuelle y afférant. Ces Résultats s’entendent des Résultats Propres et des Résultats Communs.
« Résultats Propres » désignent l’ensemble des Résultats obtenus par une seule des Parties.
« Résultats Communs » désignent l’ensemble des Résultats obtenus conjointement par deux ou plusieurs Parties.
7.2 - Connaissances Antérieures Les Connaissances Antérieures restent la propriété respective des Parties.
7.3 - Connaissances Extérieures Les Connaissances Extérieures appartiennent aux Parties qui les acquièrent.

7.4 – Résultats

7.4.1 Résultats Communs Les Résultats Communs qu’ils soient brevetables ou non, appartiennent conjointement aux Parties qui les ont obtenus, dites « Parties Copropriétaires ». La quote-part de copropriété de chaque Partie sera définie au cas par cas, dans le cadre d’un accord de copropriété, en prenant en compte les apports respectifs intellectuels et financiers des Parties Copropriétaires à l’obtention des Résultats Communs. 7.4.2 Résultats Propres
Les Résultats Propres sont la propriété exclusive de la Partie qui les a obtenus seule, et qui sera libre de les protéger comme elle l’entend.
7.5 - Droits d’usage à des fins de recherche
Chaque Partie disposera d’un droit d’usage non exclusif, non transférable et gratuit de l’ensemble des Résultats pour ses activités propres de recherche, dans le respect des dispositions de la présente convention, notamment sur la confidentialité prévues à l’article 8.
7.6 – Exploitation
Les Parties concluront toutes conventions utiles préalablement à l’exploitation industrielle ou commerciale des Résultats Communs.

ARTICLE 8 - CONFIDENTIALITE - PUBLICATIONS

8.1 Confidentialité
Chaque Partie s’engage à conserver confidentielle toute information divulguée par une autre Partie sous quelque forme que ce soit dans le cadre du GIS IFRAF2 ainsi que les Résultats (ci-après les « Informations Confidentielles »). La Partie qui reçoit une Information Confidentielle d’une autre Partie s’engage à ce que les Informations Confidentielles qu’elle reçoit :

  • soient protégées et gardées strictement confidentielles et soient traitées avec le même degré de précaution et de protection qu’elle accorde à ses propres Informations Confidentielles ;
  • ne soient divulguées de manière interne qu’aux seuls membres de son personnel ayant à les connaître pour les besoins de l’exécution de la présente convention et ne soient utilisées par ces derniers que dans le cadre de la présente convention ;
  • ne soient pas utilisées, totalement ou partiellement, dans un autre but que celui de l’exécution de la présente convention, sans le consentement préalable et écrit de la Partie qui en est propriétaire.
    Sur demande écrite de la Partie propriétaire des Informations Confidentielles, l’autre Partie s’engage à lui restituer ou à détruire dans les plus brefs délais tous les documents dont elle dispose relatifs auxdites Informations Confidentielles et à cesser, dès réception de ladite demande, toute utilisation desdites Informations Confidentielles. Il est toutefois entendu que la Partie ayant reçu ces Informations Confidentielles pourra en conserver une copie dans ses archives, uniquement dans le but de surveiller ses engagements aux termes de la présente Convention.
    La Partie qui reçoit des Informations Confidentielles n’aura aucune obligation et ne sera soumise à aucune restriction eu égard aux Informations Confidentielles reçues d’une autre Partie pour lesquelles elle peut apporter la preuve :
  • qu’elles étaient publiquement accessibles préalablement à leur divulgation ou après celle-ci mais dans ce cas en l’absence de toute faute ou fraude qui lui soit imputable ;
  • qu’elles sont déjà connues de celle-ci, cette connaissance préalable pouvant être démontrée par l’existence de documents appropriés dans ses dossiers ;
  • qu’elles ont été reçues d’un tiers autorisé à les divulguer, de manière licite, sans restrictions ni violation des présentes dispositions ;
  • que l’utilisation ou la divulgation ont été autorisées par écrit par la Partie qui en est propriétaire ;
  • que leur divulgation a été imposée par l’application d’une disposition légale ou réglementaire impérative ou par l’application d’une décision de justice définitive.
    Il est expressément convenu entre les Parties que la divulgation par les Parties entre elles d’Informations Confidentielles, au titre du et dans le cadre du GIS IFRAF2, ne peut en aucun cas être interprétée comme conférant de manière expresse ou implicite à la Partie qui les reçoit un droit quelconque (aux termes d’une licence ou par tout autre moyen) sur ces Informations Confidentielles. Les stipulations du présent Article 8.1 restent en vigueur pendant la durée de la présente convention et pendant une durée de cinq (5) ans à compter de l’expiration ou de la résiliation de la présente convention à l’égard de toutes les Parties. Chaque Partie dispose librement de ses propres Informations Confidentielles.

8.2 - Publications
Pendant la durée de la convention constitutive du GIS IFRAF2, et les dix-huit (18) mois qui suivront son expiration, aucune publication ou communication de quelque nature que ce soit notamment relative aux Résultats ne sera effectuée sans l’accord préalable et écrit de chacune des Parties. Lesdits projets de publication seront examinés dans un délai de deux (2) mois par la ou les Parties sollicitée(s) qui pourront demander qu’il y soit apporté des modifications et/ou demander la suppression d’informations qui seraient de nature à porter atteinte à l’exploitation des Résultats Communs ou à divulguer des Informations Confidentielles leur appartenant. Si la Partie qui soumet ne reçoit pas une réponse dans les trente (30) jours après la réception du projet de publication ou de présentation, elle peut procéder à sa publication ou présentation.

Toutefois dans le cas où les Résultats Communs seraient susceptibles de conduire au dépôt d’une demande de brevet, le secret sera maintenu par les Parties qui s’y engagent pendant une période maximale de dix-huit (18) mois à compter du dépôt de la demande de brevet. Par exception, les Parties pourront convenir de limiter à douze (12) mois la durée maximale de report d’un projet de publication ou communication particulier sur proposition des responsables scientifiques. Toutes publications et communications devront mentionner lisiblement le concours apporté par chacune des Parties, sauf avis contraire d’une des Parties.

Toutefois, les dispositions du présent Article 8.2 ne peuvent faire obstacle :

  • ni à l’obligation qui incombe à chacun des personnels des Parties au GIS IFRAF2 de produire un rapport d’activité à leur organisme de rattachement et/ou d’appartenance, dans la mesure où cette communication ne constitue pas une divulgation au sens des lois sur la propriété industrielle ;
  • ni à la soutenance de thèses des personnes dont l’activité scientifique est en relation avec l’objet du GIS IFRAF2. Plus précisément, dans l’hypothèse où tout ou partie des Résultats Communs constituant l’objet d’une thèse universitaire donnerait lieu soit à dossier technique secret, soit au dépôt d’une demande de brevet, les Résultats Communs inclus dans ledit dossier technique secret ou ladite demande de brevet seront communiqués aux seuls membres du jury sous accord de secret. Dans ce cas, les Parties feront leurs meilleurs efforts pour obtenir du Président de l’Université ou de l’établissement concerné une dérogation pour que la soutenance soit à huis clos.

Les Parties s’engagent à ne pas utiliser ni faire référence aux dénominations sociales ou aux marques d’une autre Partie, à quelque fin que ce soit, sans autorisation préalable, expresse et écrite de la Partie concernée.

ARTICLE 9 - RESPONSABILITE / ASSURANCES

9.1 - Dommage au personnel Le personnel de chacune des Parties qui effectuera des travaux au titre du GIS IFRAF conserve son statut quel que soit son lieu de travail effectif. Ce personnel devra néanmoins se conformer au règlement intérieur des Parties durant son temps de présence dans leurs locaux.
Chacune des Parties continuera d’assumer à l’égard du personnel qu’il rémunère toutes les obligations sociales et fiscales et d’exercer envers lui toutes les prérogatives administratives de gestion.
haque Partie prend en charge la couverture de son personnel conformément à la législation applicable dans le domaine de la Sécurité Sociale, du régime des accidents du travail et des maladies professionnelles et dans le cadre de son statut propre, et procède aux formalités légales qui lui incombent.
La réparation des dommages subis par ces personnels du fait ou à l’occasion de l’exécution d’activité dans le cadre du GIS IFRAF2 s’effectue donc à la fois dans le cadre de la législation relative à la Sécurité Sociale et au régime des accidents du travail et des maladies professionnelles et dans le cadre de leur statut propre.

9.2 - Dommage aux biens Chacune des Parties conserve la propriété des matériels et équipements mis à la disposition des autres Parties dans le cadre du GIS IFRAF2.
Chacune des Parties conserve à sa charge sans recours contre les autres Parties, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle, la réparation des dommages subis par ses biens propres du fait ou à l’occasion de l’exécution du GIS IFRAF2.

9.3 - Dommage aux tiers Chacune des Parties est responsable, suivant les règles de droit commun, des dommages de toute nature causés aux tiers.

9.4 - Assurances Chacune des Parties devra, en tant que de besoin, et dans la mesure où cela est compatible avec ses statuts, souscrire et maintenir en cours de validité les polices d’assurance nécessaires pour garantir les éventuels dommages aux biens ou aux personnes qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution du GIS IFRAF2.
Il est entendu que les établissements publics qui sont, au même titre que l’Etat, leur propre assureur, sont dispensés de souscrire une police d’assurance. Toutefois chacun d’entre eux se réserve la possibilité de souscrire des assurances particulières.

ARTICLE 10 – CESSION

La présente convention étant conclue intuitu personae, elle ne peut être cédée ou transférée en tout ou partie, par quelque moyen que ce soit, par une Partie à un tiers sans le consentement préalable et écrit des autres Parties.

ARTICLE 11 - INVALIDITE D’UNE CLAUSE

Si une ou plusieurs stipulations de la présente convention étaient tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’un traité, d’une loi ou d’un règlement, ou encore à la suite d’une décision d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Les Parties procèderont alors sans délai aux modifications nécessaires en respectant, dans la mesure du possible, l’accord de volonté existant au moment de la signature de la présente convention.

ARTICLE 12 – MODIFICATIONS

Aucune addition ou modification des termes de la présente convention n’aura d’effet entre les Parties, à moins d’avoir fait l’objet d’un avenant signé par leurs représentants dûment habilités.

ARTICLE 13 - TOLERANCE

Le fait pour l’un ou plusieurs des Parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par une autre Partie à l’une quelconque des obligations visées dans la présente convention ne saurait être interprété pour l’avenir comme :

  • valant renonciation à l’exécution de l’obligation en cause par la Partie défaillante ;
  • valant renonciation à faire valoir les droits en cause par le ou les Partie(s) qui auront toléré le manquement.

ARTICLE 14 – DURÉE DE LA CONVENTION

L’IFRAF2 est constitué pour une durée de quatre (4) années à compter de la date de la dernière signature de la présente convention constitutive par les Parties. La convention est renouvelable par avenant.

ARTICLE 15 - RÉSILIATION DE LA CONVENTION

Le Comité directeur pourra décider de la résiliation anticipée de la présente convention si au moins les deux tiers des Parties en font la demande. Chacune des Parties qui le souhaite en fera la demande par écrit signée de son représentant légal et adressée au Directeur du GIS. Cette demande sera mise en point unique à l’ordre du jour d’une séance extraordinaire du Comité directeur dans les trente jours au plus tard après réception de la dernière demande de résiliation anticipée nécessaire au quorum.

ARTICLE 16 – LITIGES / LOI APPLICABLE

La présente convention est régie par le droit français.

  • Si des difficultés surviennent entre les Parties à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution de la présente convention, les Parties feront leurs meilleurs efforts pour résoudre le différend à l’amiable.
  • Dans le cas où les Parties ne parviendraient pas à résoudre leurs différends dans un délai de deux (2) mois à compter de sa survenance, le litige sera en dernier ressort porté devant la juridiction française compétente.

Fait à Paris, le

ANNEXE Composition du Comité d’orientation de l’IFRAF

Le Directeur de l’IFRAF2 : Michèle LEDUC, LKB

Les Directeurs adjoints de l’IFRAF :

  • Christian CHARDONNET, LPL
  • Franck PEREIRA DOS SANTOS, SYRTE
  • Frédéric CHEVY, LKB

Les membres responsables des axes « atomes froids » dans le DIM nanoK :

  • Chris WESTBROOK (axe GQ« Gaz Quantiques »)
  • Pierre PILLET (axe GQ« Gaz Quantiques »)
  • Christian CHARDONNET (axe PFM « Particules Froides et Mesure, tests fondamentaux »)
  • Elisabeth GIACOBINO (axe IQ « Information Quantique »)
  • Franck PEREIRA dos SANTOS (axe NFICM « Nano-fabrication, Instrumentation, Caractérisation, Métrologie »)

Les Directeurs des principaux laboratoires :

  • Antoine HEIDMANN, LKB
  • Pierre CHAVEL, LCF
  • Arnaud LANDRAGIN, SYRTE
  • Jean-François ROCH, LAC
  • Emanuel TRIZAC, LPTMS
  • Olivier GORCEIX, LPL
  • Carlo SIRTORI, MPQ

Les membres cooptés suivants :

  • Alain ASPECT, LCF
  • Philippe AUBOURG , LCFIO
  • Philippe BOUYER, LP2N
  • Claude COHEN-TANNOUDJI, LKB
  • Antoine GEORGES, CPHT
  • Philippe GRANGIER, LCF
  • Robin KAISER, INLN
  • Hélène PERRIN, LPL
  • Christophe SALOMON, LKB
  • Gora SHLYAPNIKOV, LPTMS